Convention de l'Abonné

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

Introduction

La présente Convention de l'Abonné (la « Convention ») est un contrat liant Dojo, une entreprise située au 6226 rue de Saint-Vallier, Montréal, Québec, Canada (« Dojo », « nous », « notre » ou « nos »), et le professionnel indépendant qui s'inscrit pour un compte sur la plateforme Dojo (l'« Abonné », « vous », « votre » ou « vos »).

En créant un compte, en cliquant sur « J'accepte » lors de l'inscription ou en accédant autrement à la plateforme, vous acceptez la présente Convention, notre Avis de confidentialité et de témoins, ainsi que l'Entente de traitement des renseignements personnels à la fin du présent document. Si vous n'acceptez pas, ne créez pas de compte.

1. Définitions

Dans la présente Convention :

« Abonné »
— le professionnel indépendant qui s'est inscrit pour un compte Dojo afin de gérer et de vendre ses services de formation, de coaching ou autres services de séances de groupe.
« Acheteur »
— une organisation ou un particulier qui réserve une séance via la vitrine de l'Abonné sur la Plateforme.
« Participant »
— une personne qui participe à une séance, qu'elle soit inscrite par un Acheteur (B2B) ou par elle-même (B2C).
« Plateforme »
— l'application logicielle Dojo en tant que service, ses API publiques et ses sites Web à ondojo.io, app.ondojo.io, go.ondojo.io et tout domaine successeur.
« Services »
— les fonctionnalités mises à disposition via la Plateforme selon le palier d'abonnement que vous choisissez.
« Contenu de l'Abonné »
— programmes, modules, descriptions, prix, images, horaires, politiques d'annulation et tout autre contenu que l'Abonné téléverse ou configure.
« Données de l'Acheteur »
— les renseignements personnels appartenant aux Acheteurs et aux Participants qui sont traités via la Plateforme pour le compte de l'Abonné.
« Sous-traitant »
— un tiers que Dojo engage pour traiter les Données de l'Acheteur pour le compte de l'Abonné, tel qu'énuméré dans l'Avis de confidentialité et de témoins.

2. Compte et abonnement

Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat liant en vertu des lois de la province de Québec. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription, à les tenir à jour et à garder confidentiels votre mot de passe et toute clé API.

Les abonnements sont offerts en paliers pouvant inclure un palier gratuit et des paliers payants. Les frais des paliers payants sont facturés d'avance sur une base mensuelle récurrente au moyen de paiement que vous fournissez. Si un paiement échoue, nous pouvons, après préavis, ramener votre compte au palier gratuit ou restreindre l'accès jusqu'au règlement du solde.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et n'est pas remboursable rétroactivement, sauf disposition contraire d'une loi applicable de protection des consommateurs.

3. Paiements

Lorsque vous percevez des paiements d'Acheteurs via la Plateforme, ces paiements sont traités par Stripe via Stripe Connect. Dans le cadre de l'intégration, vous acceptez la Stripe Connected Account Agreement directement avec Stripe. Stripe — et non Dojo — est le processeur de paiement des montants facturés à vos Acheteurs, et vous demeurez le commerçant officiel pour chaque transaction de réservation. Le traitement des remboursements, la gestion des rétrofacturations, le calendrier des virements, la conformité aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent et la vérification d'identité du commerçant sont régis par votre relation directe avec Stripe.

Dojo peut appliquer des frais de transaction en pourcentage ou des frais d'abonnement périodiques selon votre palier. Le barème en vigueur est celui affiché sur notre page de tarifs au moment de l'abonnement ou de la transaction.

4. Contenu de l'Abonné et propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur votre Contenu de l'Abonné. Vous accordez à Dojo une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour héberger, stocker, transmettre, afficher, formater et traiter votre Contenu de l'Abonné uniquement dans le but d'exploiter la Plateforme et de fournir les Services à vous et à vos Acheteurs.

Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre Contenu de l'Abonné ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou autre d'un tiers, n'est pas illégal et ne viole pas la section Utilisation acceptable ci-dessous.

Dojo conserve tous les droits sur la Plateforme, les Services, la marque Dojo, le code source ainsi que toute donnée analytique ou agrégée dérivée de l'exploitation de la Plateforme — pourvu que ces données dérivées n'identifient aucun Acheteur, Participant ou autre personne physique.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour :

  • transmettre tout contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, harcelant, contrefaisant ou délibérément trompeur;
  • offrir ou faciliter toute activité interdite par les lois fédérales canadiennes, provinciales québécoises ou autres lois applicables;
  • porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de la Plateforme, y compris en contournant les limites de débit, en procédant à de l'ingénierie inverse ou en extrayant des données qui ne sont pas associées à votre propre compte;
  • vous faire passer pour Dojo ou pour un autre Abonné, Acheteur ou Participant, ou autrement présenter faussement votre affiliation;
  • envoyer des messages électroniques commerciaux non sollicités hors du cadre de la Loi canadienne anti-pourriel, ou récolter des coordonnées depuis la Plateforme;
  • téléverser du code ou des fichiers destinés à perturber ou endommager un système, ou à y obtenir un accès non autorisé; ou
  • recueillir des renseignements personnels auprès des Participants au-delà de ce qui est nécessaire pour livrer les services réservés.

6. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, avec ou sans préavis, si vous enfreignez la présente Convention ou utilisez la Plateforme d'une manière qui, selon notre appréciation raisonnable, présente un risque juridique, de sécurité ou financier pour Dojo, pour d'autres Abonnés ou pour les Acheteurs et Participants. Lorsque la violation est susceptible d'être corrigée, nous vous donnerons une occasion raisonnable de la corriger avant de résilier.

En cas de résiliation de votre compte par l'une ou l'autre partie :

  • vous perdrez l'accès à la Plateforme et aux Services;
  • nous exporterons ou vous restituerons, sur votre demande faite dans les 30 jours suivant la résiliation, votre Contenu de l'Abonné et les Données de l'Acheteur dans un format lisible par machine;
  • nous conserverons des sauvegardes serveur contenant des données résiduelles pour la durée de notre cycle standard de rotation des sauvegardes, après quoi les données résiduelles sont écrasées dans le cours normal des opérations; et
  • les obligations des sections « Contenu de l'Abonné et propriété intellectuelle », « Exclusions et limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Droit applicable et tribunal » ainsi que les clauses survivantes de l'EPT continueront à s'appliquer.

7. Exclusions et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sauf disposition contraire expresse de la présente Convention, la Plateforme et les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d'erreur, sécuritaire ou exempte de composants nuisibles.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité globale découlant de la présente Convention ou de votre utilisation de la Plateforme — qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou de toute autre théorie — n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) les frais que vous avez effectivement payés à Dojo en vertu de la présente Convention au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) 100 $ CA.

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, ni des pertes de profits, de revenus, de données, d'interruption d'activité ou de perte de clientèle, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Aucune disposition de la présente Convention ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue selon la loi applicable, notamment la responsabilité pour faute lourde, faute intentionnelle ou fraude.

8. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert Dojo et nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et entrepreneurs contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, jugement, règlement, amende, pénalité, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) d'un tiers découlant de ou liés à :

  • votre Contenu de l'Abonné;
  • votre violation de la présente Convention ou d'une loi applicable;
  • la transaction de réservation entre vous et un Acheteur ou un Participant, y compris les différends de remboursement, les différends de prestation de services et les rétrofacturations dirigées vers votre compte Stripe;
  • toute obligation fiscale découlant des montants que vous percevez via la Plateforme; et
  • votre utilisation de la Plateforme d'une manière non autorisée par la présente Convention.

Nous vous notifierons rapidement la réclamation, vous donnerons le contrôle exclusif de la défense et du règlement (à condition qu'aucun règlement n'impose une obligation sur nous sans notre consentement écrit préalable) et fournirons une coopération raisonnable à vos frais.

9. Droit applicable et tribunal

La présente Convention est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties conviennent que les tribunaux de Montréal, Québec ont compétence exclusive pour tout différend découlant de ou lié à la présente Convention, sous réserve des dispositions impératives de la loi sur la protection du consommateur qui pourraient s'appliquer.

Si vous avez un différend avec nous, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à [email protected] afin que nous puissions tenter de le résoudre de manière informelle.

10. Avis et modifications

Les avis qui vous sont destinés seront envoyés à l'adresse courriel associée à votre compte. Les avis qui nous sont destinés doivent être envoyés à [email protected] et, lorsqu'un avis écrit est aussi exigé par la loi, à : Dojo, 6226 rue de Saint-Vallier, Montréal, Québec, Canada.

Nous pouvons réviser la présente Convention de temps à autre. Nous afficherons la version révisée sur la Plateforme avec une « Dernière mise à jour » à jour. Les changements importants vous seront notifiés par courriel au moins 30 jours avant leur prise d'effet. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d'effet vaut acceptation de la Convention révisée.

11. Entente de traitement des renseignements personnels

La présente Entente de traitement des renseignements personnels (l'« EPT ») fait partie de la Convention de l'Abonné et s'applique dans la mesure où Dojo traite des renseignements personnels appartenant aux Acheteurs et aux Participants pour le compte de l'Abonné. Elle est conclue conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), à son article 17, à la LPRPDÉ Annexe 1 Principe 4.1.3 et, le cas échéant, à l'article 28 du RGPD.

11.1 Rôles

L'Abonné est le responsable du traitement des Données de l'Acheteur — la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Dojo est le sous-traitant qui agit selon les instructions documentées de l'Abonné, lesquelles sont reflétées dans la présente Convention, dans la configuration que l'Abonné choisit dans la Plateforme et dans les actions que l'Abonné effectue via l'interface utilisateur et l'API de la Plateforme.

11.2 Instructions et portée du traitement

Dojo traitera les Données de l'Acheteur uniquement selon les instructions documentées de l'Abonné, y compris pour les transferts vers un pays tiers ou une organisation internationale, à moins d'y être tenu par le droit canadien ou autre droit applicable auquel Dojo est soumis. Les catégories de Données de l'Acheteur traitées, les catégories de personnes concernées, les finalités du traitement et la durée du traitement sont décrites dans l'Avis de confidentialité et de témoins.

Dojo informera rapidement l'Abonné si, à son avis, une instruction enfreint la Loi 25 du Québec, la LPRPDÉ, le RGPD ou toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.

11.3 Confidentialité

Dojo s'assure que son personnel autorisé à traiter les Données de l'Acheteur est tenu à une obligation de confidentialité et a reçu une formation appropriée en matière de protection des renseignements personnels.

11.4 Mesures de sécurité

Dojo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données de l'Acheteur contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, accidentels ou illicites. Les mesures actuelles comprennent :

  • le chiffrement en transit via TLS 1.2 ou supérieur pour toutes les connexions à la Plateforme et aux Sous-traitants;
  • le chiffrement au repos des jetons à haute sensibilité (jetons de rafraîchissement Google OAuth et QuickBooks) à l'aide d'AES-256-GCM;
  • des contrôles d'accès basés sur les rôles sur les systèmes de production, l'accès étant limité au personnel qui en a besoin pour l'exploitation de la Plateforme;
  • l'accès à la base de données de production restreint par des contrôles réseau et audité via les journaux d'accès de Supabase;
  • la gestion des secrets via des variables d'environnement gérées par le fournisseur d'hébergement, non versionnées dans le code source;
  • une conception d'API à privilèges minimaux à la passerelle Kong, avec des limites de débit configurées par famille de routes.

11.5 Sous-traitants

L'Abonné donne une autorisation écrite générale à Dojo pour engager des Sous-traitants. La liste actuelle des Sous-traitants, avec la finalité pour laquelle chacun est engagé, est maintenue dans l'Avis de confidentialité et de témoins.

Dojo fournira un préavis raisonnable — par courriel à l'adresse de compte de l'Abonné ou par une notification dans la Plateforme — de l'ajout ou du remplacement de tout Sous-traitant qui traite des Données de l'Acheteur. Si l'Abonné a une objection raisonnable pour des motifs de protection des renseignements personnels, l'Abonné peut, comme seul recours, résilier les Services concernés sans pénalité en donnant un préavis dans les 30 jours suivant la notification du Sous-traitant.

Dojo impose à chaque Sous-traitant des obligations contractuelles au moins aussi protectrices que celles énoncées dans la présente EPT.

11.6 Assistance pour les demandes des personnes concernées

Dojo, en tenant compte de la nature du traitement, aidera l'Abonné au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des Acheteurs et Participants pour exercer leurs droits en vertu de la Loi 25 du Québec, de la LPRPDÉ ou du RGPD — y compris les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de retrait du consentement. L'Abonné est responsable d'évaluer chaque demande et, lorsque l'assistance de Dojo est nécessaire, d'instruire Dojo via [email protected].

11.7 Notification d'incident de confidentialité

Dojo notifiera l'Abonné sans retard injustifié et au plus tard dans les 72 heures suivant la prise de connaissance d'un incident de confidentialité impliquant des Données de l'Acheteur traitées pour le compte de l'Abonné, conformément aux obligations de la Loi 25 du Québec, §3.5 et §3.6, et de l'article 33 du RGPD. La notification comprendra, dans la mesure connue à ce moment-là, la nature de l'incident, les catégories et le volume approximatif de Données de l'Acheteur et de personnes concernées touchées, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées pour traiter l'incident.

11.8 Transferts transfrontaliers

Les lieux d'hébergement des principaux Sous-traitants de Dojo sont divulgués dans l'Avis de confidentialité et de témoins. Lorsque des Données de l'Acheteur sont transférées hors du Canada, Dojo s'appuie sur des garanties contractuelles avec chaque Sous-traitant, y compris les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne lorsque le transfert porte sur des données à caractère personnel de personnes situées dans l'Espace économique européen.

11.9 Droits d'audit

L'Abonné peut, au plus une fois par période de 12 mois et moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours, demander des informations raisonnables sur le traitement des Données de l'Acheteur par Dojo, suffisantes pour démontrer la conformité à la présente EPT. Dojo répondra à ces demandes raisonnables par écrit. Lorsque, de l'avis raisonnable de Dojo, un audit sur site est nécessaire pour vérifier la conformité, l'Abonné peut en effectuer un à ses frais, durant les heures ouvrables, sous réserve d'engagements de confidentialité et de restrictions de sécurité raisonnables.

11.10 Restitution ou suppression à la résiliation

À la résiliation du compte de l'Abonné, Dojo restituera ou supprimera, au choix de l'Abonné, les Données de l'Acheteur dans un délai raisonnable n'excédant pas 90 jours, sous réserve des sauvegardes résiduelles écrasées dans le cycle ordinaire de rotation des sauvegardes et de la rétention requise par la loi applicable.

11.11 Ordre de préséance

En cas de conflit entre la présente EPT et le reste de la Convention de l'Abonné, la présente EPT prévaut quant au traitement des Données de l'Acheteur.