Conditions de l'Acheteur

Introduction

Les présentes Conditions de l'Acheteur (les « Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme Dojo lorsque vous réservez une séance de formation, de coaching ou autre séance de groupe via la vitrine d'un professionnel indépendant (l'« Abonné »). Elles sont conclues entre vous (l'« Acheteur », « vous », « votre » ou « vos ») et Dojo, une entreprise située au 6226 rue de Saint-Vallier, Montréal, Québec, Canada (« Dojo », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions couvrent votre utilisation de la Plateforme elle-même. Elles ne régissent pas le contrat de réservation de la séance que vous achetez — ce contrat est entre vous et l'Abonné. Voir la section 2.

En créant un compte Dojo, en cliquant sur « J'accepte » sur une interface de connexion ou de réservation, ou en soumettant une réservation via la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions et notre Avis de confidentialité et de témoins.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions :

« Acheteur »

— une organisation qui achète des places pour un ou plusieurs employés ou membres, ou un particulier qui réserve une place pour lui-même.

« Participant »

— une personne qui participe effectivement à une séance — soit l'Acheteur lui-même (B2C), soit quelqu'un inscrit par un Acheteur organisationnel (B2B).

« Abonné »

— le professionnel indépendant qui possède la vitrine sur laquelle vous réservez.

« Plateforme »

— l'application logicielle Dojo en tant que service, ses API publiques et ses sites Web à ondojo.io, go.ondojo.io et tout domaine successeur.

« Réservation »

— un achat effectué via la Plateforme qui couvre une ou plusieurs places à une séance offerte par un Abonné.

« Séance »

— une prestation planifiée d'un programme ou d'un module par un Abonné, en présentiel ou virtuellement via Google Meet.

2. Dojo n'est pas partie au contrat de réservation

Le contrat de réservation pour toute Séance que vous réservez est entre vous et l'Abonné. Dojo fournit la Plateforme qui permet la découverte, la planification et le paiement, mais Dojo n'est pas le prestataire, l'organisateur ou le garant de la qualité des Séances elles-mêmes.

Plus précisément :

• L'Abonné fixe le contenu du programme, les prix, l'horaire, la politique d'annulation et les conditions selon lesquelles les places peuvent être transférées ou remboursées.
• L'Abonné est responsable de la prestation et de la qualité de la Séance réservée, des compétences et de la conduite de tout formateur la donnant, et du respect des lois ou normes professionnelles régissant le sujet.
• Les différends concernant le contenu, la qualité, la prestation, l'annulation ou le remboursement d'une Séance doivent être adressés directement à l'Abonné. Dojo peut, à sa discrétion, faciliter la communication, mais ne tranche pas ces différends.

3. Compte

Pour soumettre une Réservation sur la Plateforme, vous avez besoin d'un compte Dojo associé à l'adresse courriel à laquelle vous souhaitez rattacher les réservations. Pour les Acheteurs organisationnels, cette adresse est normalement l'adresse de travail de la personne qui réserve pour le compte de l'organisation.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à garder confidentiels vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte. Avisez-nous à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Réservations et paiements

Lorsque vous soumettez une Réservation qui implique un paiement, le paiement est traité par Stripe via Stripe Connect, l'Abonné étant le commerçant officiel. Le nom de l'Abonné apparaîtra sur le libellé de débit de votre relevé bancaire ou de carte, et non celui de Dojo. Les fonds sont versés sur le compte Stripe connecté de l'Abonné, déduction faite des frais de traitement Stripe et de tout frais de plateforme Dojo.

Les contestations de rétrofacturation initiées via votre émetteur de carte ou votre banque sont traitées à l'encontre du compte Stripe de l'Abonné, et non à l'encontre de Dojo. Lorsque vous soulevez auprès de nous un problème concernant une transaction, nous pouvons partager les informations que vous fournissez avec l'Abonné et Stripe afin de faciliter la résolution.

Pour les Acheteurs organisationnels utilisant la facturation à délais (où offerte par l'Abonné), la facture est générée et gérée via l'intégration QuickBooks de l'Abonné ou sous forme de PDF que l'Abonné téléverse. Les délais de paiement (net 15, net 30, net 60), les frais de retard (le cas échéant) et les modes de paiement acceptés sont fixés par l'Abonné.

5. Remboursements et annulations

L'admissibilité au remboursement, les montants remboursés et les délais d'annulation sont régis par la politique d'annulation de l'Abonné telle que configurée sur la Plateforme et présentée à vous au moment de la Réservation. La Plateforme calcule les remboursements selon les règles établies par l'Abonné; Dojo ne les remplace pas et ne les ajuste pas unilatéralement.

Si l'Abonné annule une Séance, la Plateforme avise les Acheteurs concernés par courriel. Les options de report ou de remboursement pour les Réservations concernées suivent la politique d'annulation de l'Abonné.

Si vous, l'Acheteur, voulez annuler une Réservation, vous pouvez le faire via la Plateforme jusqu'à l'échéance définie par la politique d'annulation de l'Abonné. Le remboursement correspondant est traité automatiquement via Stripe Connect vers le mode de paiement initial.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable sur la protection du consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur (Québec, RLRQ c. P-40.1) pour les Acheteurs particuliers résidant au Québec, ou toute loi analogue dans votre juridiction.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour :

• soumettre des Réservations au nom d'un Participant sans sa connaissance ou son autorisation;
• fournir des informations de facturation, de contact ou d'identité fausses;
• harceler, menacer, diffamer ou autrement nuire à un Abonné, à un Participant ou à un autre Acheteur;
• contourner les mécanismes de paiement, d'identification ou de limitation de débit de la Plateforme;
• tenter d'effectuer de l'ingénierie inverse, de récolter ou d'extraire autrement des données de la Plateforme au-delà de ce que votre compte est autorisé à consulter; ou
• utiliser la Plateforme pour faciliter ou promouvoir une activité illégale.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez cette section, si vous omettez à répétition de payer les sommes dues à un Abonné, ou si votre utilisation de la Plateforme présente un risque juridique, de sécurité ou financier.

7. Exclusions et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions, la Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d'erreur, sécuritaire ou exempte de composants nuisibles.

Nous ne sommes pas responsables de la conduite d'un Abonné, de la qualité ou du résultat d'une Séance, de la véracité des contenus ou des références de la vitrine d'un Abonné, ni de la solvabilité financière d'un Abonné.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité globale envers vous découlant de ou liée à votre utilisation de la Plateforme — qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou de toute autre théorie — n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) tout frais de plateforme Dojo que vous nous avez effectivement payé directement en lien avec la Réservation à l'origine de la réclamation, ou (b) 100 $ CA. Nous ne sommes pas responsables des sommes que vous avez versées à un Abonné pour une Séance — ces paiements sont entre vous et l'Abonné.

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, ni des pertes de profits, de revenus, de données, d'interruption d'activité ou de perte de clientèle, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue selon la loi, notamment la responsabilité prévue par la loi applicable sur la protection du consommateur.

8. Droit applicable et tribunal

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties conviennent que les tribunaux de Montréal, Québec ont compétence exclusive pour tout différend découlant de ou lié aux présentes Conditions, sous réserve des dispositions impératives de la loi sur la protection du consommateur qui pourraient s'appliquer à vous dans votre lieu de résidence.

Si vous avez un différend avec nous, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à [email protected] afin que nous puissions tenter de le résoudre de manière informelle.

9. Avis et modifications

Nous envoyons les avis à l'adresse courriel associée à votre compte. Les avis qui nous sont destinés doivent être envoyés à [email protected].

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. Nous afficherons la version révisée sur la Plateforme avec une « Dernière mise à jour » à jour. Lorsque la révision affecte de manière importante vos droits ou obligations, nous fournirons un préavis — généralement par courriel à l'adresse de votre compte. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d'effet vaut acceptation des Conditions révisées.